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Conditions générales de vente pour le Québec

Attention : Les clients du Québec
Limitation de responsabilité et de garantie – Version Française


Plant Products Inc. les membres de son groupe ou l’un de leurs administrateurs, dirigeants, mandataires, employés, fabricants, fournisseurs ou autres personnes agissant pour le compte de Plant Products Inc. (collectivement appelés Plant Products n’offrent ni ne donnent aucune garantie, quelle qu’elle soit, expresse ou implicite (y compris, sans restriction, des garanties quant à la qualité marchande ou à la conformité à un usage en particulier), verbale ou écrite, découlant d’un contrat, de la loi ou autrement.

Le seul recours du client et la responsabilité totale de Plant Products à l’égard d’une perte et/ou de dommages quelconques découlant du présent bon de commande, du produit acheté aux termes des présentes ou autrement ou encore qui y sont liés, sont limités au remboursement du prix d’achat, y compris, sans restriction, si la perte ou les dommages résultent directement ou indirectement d’un événement que ces produits sont destinés à prévenir ou à repérer ou encore sont la conséquence d’un tel événement. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, dans toute la mesure possible suivant le droit applicable, Plant Products n’engage aucunement sa responsabilité envers le client à l’égard des dommages-intérêts indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires (même si Plant Products est avisée de la possibilité de tels dommages-intérêts et malgré toute présomption légale lui imputant la connaissance des risques ou des caractéristiques des produits), y compris, sans restriction, les dommages-intérêts résultant de la perte d’utilisation, de la perte ou de la corruption de données, de revenus ou de profits perdus, de la perte ou de dommages étrangers à l’acquisition, d’économies perdues (actuelles ou attendues) ou de pertes d’exploitation, que de telles pertes dépendent du présent bon de commande ou d’autres circonstances ou de la négociation ou de l’exécution du bon de commande ou qu’elles en découlent ou qu’elles y soient liées, ou encore les dommages-intérêts résultant de mises à pied ou d’autres actions, peu importe la forme de l’action sur laquelle la demande de dommages-intérêts est fondée. Pour plus de certitude, il est entendu que les limites de responsabilité prévues aux présentes s’appliquent peu importe si la ou les demandes pertinentes sont fondées sur un contrat, y compris une violation d’une garantie, ou sur un délit, y compris la négligence ou la responsabilité des produits, ou sont faites aux termes des lois fédérales, provinciales ou locales ou de toute autre loi applicable ou sont fondées sur une autre théorie en droit ou en équité. De telles limites s’appliquent même lorsqu’un recours limité n’a pas atteint ses objectifs essentiels.

Le client doit s’assurer que les acheteurs ou utilisateurs ultérieurs des produits achetés aux termes des présentes ou autrement sont avisés des dispositions de la limite de responsabilité et de garantie qui précède et contractuellement liés par celles-ci.


Attention: Customers in Quebec
Limitation of Liability and Warranty – English Version


Neither Plant Products Inc. nor its affiliates or any of their directors, officers, agents, employees, manufacturers, suppliers or any other persons acting on behalf of Plant Products Inc. (collectively referred to as Plant Products offer or provide any warranty of any kind, whether it be express or implied (including, without limitation, warranties of merchantability or fitness for a particular purpose), verbal or written, in deed or arising by law or otherwise.

The client’s sole remedy and Plant Products’s aggregate liability for any loss and/or damage of any kind whatsoever, arising out of or related to this order, the product purchased hereunder or otherwise, shall be limited to the refund of the purchase price, including, without limitation, in the event of loss or damages directly or indirectly due to the occurrence or as a consequence of any event which such products are intended to prevent or identify. Without limiting the generality of the foregoing, to the greatest possible extent provided by applicable law, Plant Products shall not be liable to the client for any indirect, consequential, incidental, special, punitive or exemplary damages (even if advised of the possibility of such damages and notwithstanding any legal presumptions imputing knowledge of risk or product attributes to Plant Products, including, without limitation, damages resulting from loss of use, loss or corruption of data, lost revenue, lost profits, loss or damages outside the acquisition, lost savings (whether actual or expected), or operating loss, whether or not such losses depend on, arise out of, relate to or are in connection with this order or otherwise or the negotiation or performance thereof, layoffs or against other actions and regardless of the form of action on which any claim for damages may be based. For greater certainty, the limitations of liability set forth herein apply regardless of whether the relevant claim or claims are based on a contract, including breach of warranty, or on a delict, including negligence, products liability, under federal, provincial or local law or any other applicable law or based on any other legal or equitable theory. Such limitations apply even where any limited remedy has failed in its essential objectives.

The client shall ensure that any subsequent purchasers or users of products purchased hereunder or otherwise are advised of and are contractually bound by the foregoing limitation of liability and warranty provisions.

 
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